Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
JENIKA – Boutique en ligne
Dernière mise à jour : [date]
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société JENIKA (ci-après « le Vendeur » ou « JENIKA ») et toute personne physique majeure non commerçante (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet accessible à l’adresse suivante : [www.jenika.fr].
1. Identité du vendeur
JENIKA
Adresse : 8 cours Gambetta 69007, Lyon 7 - FRANCE
SIREN/SIRET : 98491421800016
Email : contact@jenika.fr
Hébergeur du site : Shopify – Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par JENIKA sur le site.
3. Acceptation des CGV
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, les CGV applicables étant celles en vigueur au moment de la commande.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. JENIKA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Commandes
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes CGV. Une fois la commande confirmée, le Client reçoit un email de confirmation récapitulatif. JENIKA se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
7. Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
8. Livraison
Les délais et modes d’expédition sont précisés sur la page « Politique d’expédition ». En cas de retard, le Client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L.216-2 du Code de la consommation.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email ou courrier et retourner les produits à ses frais dans leur état d’origine. Les remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
10. Garanties légales
JENIKA est tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site JENIKA sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation écrite est interdite.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.